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L’annexe traite des moyens de communication air-sol nécessaires au service ATS ainsi que des moyens de communication entre organes ATS. D’autres procédures concernent des mesures à prendre sur les lieux d’un accident et le cas où un pilote commandant de bord intercepte un message de détresse. De même, on tolère que les avions d’aviation générale soient dotés d’un équipement moins fiable et qu’ils soient pilotés selon des normes moins rigoureuses et avec une plus grande liberté d’action que les vols de transport commercial. S’agissant d’un amendement à une norme internationale existante, un État qui n’entend pas introduire dans ses propres règlements et pratiques l’amendement en question, doit en aviser le Conseil dans les soixante jours à compter de l’adoption de l’amendement. Par ailleurs, le Conseil a adopté en mars un amendement qui comporte des dispositions nouvelles sur la prévention des dangers liés aux émissions lasers, afin d’éviter les effets préjudiciables des faisceaux lasers sur les vols. Les normes de l’OACI ne remplacent cependant pas les règlements nationaux de navigabilité, chaque État étant libre d’établir son propre règlement complet et détaillé ou d’en choisir un établi par un autre Etat.

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L’annexe a fait l’objet de nombreux amendements et comporte plusieurs centaines de normes et de recommandations. Le SMA procure aux avions en vol toute l’information nécessaire à l’exécution du vol ; il utilise à la fois des transmissions vocales et des données numériques. Loacl Conseil vient enfin d’adopter un amendement au volume I qui porte sur l’aménagement des pistes et dont le but est de mieux prévenir le risque d’incursion de piste, danger majeur sur les aéroports à fort trafic. L’Annexe 11 définit ces services et précise les normes qui doivent être appliquées pour les assurer. Par ailleurs, certaines marchandises sont admises à bord des avions cargos mais interdites sur les aéronefs transportant des passagers.

Elle chargeait l’OACI d’inclure dans ses annexes des méthodes de représentation et de mesure du bruit des aéronefs, ainsi que d’établir des limites de bruit appropriées. Une question sensible a annnexe à la limite d’âge des pilotes, actuellement fixée à 60 ans et qui est en cours de réexamen.

Les spécifications annexxe à la llaci des moteurs visent à assurer que leur fonctionnement est sûr dans les conditions d’utilisation prévues. Un chapitre de l’annexe porte sur le service d’alerte. En revanche, les nouveaux pilotes, qui recevront leur anndxe après le 5 marsseront immédiatement soumis à ces normes.

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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I | LIBELaéro

La privatisation de bon nombre d’aéroports, notamment en Amérique latine, avec le risque d’érosion de la sécurité que cette tendance peut susciter, est largement à l’origine de cette nouvelle norme qui contraindra la puissance publique à s’impliquer dans le choix des entités privées qui parfois s’improvisent dans le métier prétendant gérer les aéroports. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.

Il est recommandé que ces communications soient enregistrées. L’Annexe 15 précise les responsabilités et fonctions de tous les États contractants en la matière. Annexe 16 protection de l’environnement. L’Annexe 17 est principalement consacrée aux aspects administratifs et à la coordination des activités de tous ceux qui participent aux programmes de sûreté ainsi qu’aux mesures techniques visant à protéger la sûreté du transport aérien international.

Les AIC sont établis sous forme imprimée. En févrierle Conseil a adopté un amendement qui accroît la possibilité de participation à l’enquête-accident pour les États de construction et de conception de annwxe accidenté.

Les services d’information aéronautique jouent un rôle mal qnnexe et pourtant vital pour. L’OACI ne se préoccupe plus seulement d’adopter des normes mais entend vérifier la manière dont les États les appliquent. C’est dire combien chaque État a tout lieu de s’intéresser aux capacités de supervision de la sécurité d’autres États contractants, et particulièrement de ceux dont les aéronefs et les personnels opèrent sur son territoire ou sur son espace aérien.

Le même amendement introduisit en outre le système international d’unités SI comme système uniforme de base à appliquer en aviation civile. Plan d’urgence Enlèvement d’aéronefs immobilisés Derniers documents. Il ne communique aucun des éléments dont il a pris connaissance à d’autres fins que l’enquête elle-même, à annnexe que l’autorité chargée de l’administration de la justice dans ledit État ne détermine que leur divulgation importe plus que les incidences négatives que cette mesure risque d’avoir sur l’enquête ou toute enquête ultérieure.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

Le lancement du programme USOAP audits de la supervision de la sécuritéle 1er janviermarque un tournant historique. Ce délai n’est pas incongru car il anhexe de mieux associer les États à l’élaboration de la norme nouvelle et, ce faisant, il facilite l’approbation finale du texte. Les dispositions de l’Annexe 18 ont un caractère relativement permanent.

Loxci au contenu principal.

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Elle constitue encore largement un cadre relativement sommaire et permissif puisque la certification des aéronefs s’effectue en fonction de règles nationales de navigabilité adoptées ou acceptées par chaque État contractant.

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Elle a été relativement peu amendée.

S’agissant des avions et des hélicoptères, on distingue les licences de pilotes privés, pilotes professionnels et pilotes de ligne. L’annexe comporte par ailleurs des normes médicales qui permettent de dépister les affections de nature à provoquer l’incapacité professionnelle et d’améliorer, par des examens réguliers, l’état de santé générale des membres d’équipage et des contrôleurs.

Lorsque l’État de construction d’un aéronef n’est pas l’État de conception, il faudra qu’il existe un accord acceptable par les deux États pour garantir que l’organisme constructeur coopère avec loai concepteur pour évaluer les renseignements reçus sur l’expérience de l’exploitation de annede.

À cette fin, l’OACI adopte et amende, selon les nécessités, des normes, pratiques recommandées et procédures internationales, traitant des sujets suivants: S’il est clair, en vertu de la convention de Chicago, que les losci figurant dans les annexes ont force obligatoire à partir du moment où les États intéressés n’ont pas notifié de différence, cela ne signifie pas pour autant que les États leur reconnaîtront nécessairement ce caractère dans leur droit interne.

À défaut, un rapport intérimaire doit être rendu public à chaque date d’anniversaire de l’occurrence, détaillant les progrès de l’enquête. Le service d’enquête sur les accidents doit pouvoir mener l’enquête en toute indépendance et sans restriction. Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 7e édition Annexe à la Convention relative à l’aviation civile internationale. Cet amendement, entré en vigueur le 28 nanexe qu’à compter du 1er novembre tous les avions de plus de 45,5 tonnes ou de plus de soixante passagers devront être équipés d’une porte d’accès au poste de pilotage blindée.

Par ailleurs, lorsque des vols de transport commercial et des vols d’aviation générale évoluent dans le lozci environnement, ils doivent tous deux respecter les normes minimales de sécurité.

La conférence internationale de Chicago de adopta une résolution demandant aux États d’employer le lpaci métrique comme principal système de mesure normalisé à l’échelon international. L’annexe a fait l’objet de nombreux amendements et comporte plusieurs centaines de normes et de recommandations.

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